Un rapport sénatorial tire un bilan des plates-formes d'initiative locale (PFIL)

Un rapport de la commission des finances du Sénat, rédigé par le sénateur du Cantal, Roger Besse (UMP), se penche sur les plates-formes d’initiative locale (PFIL). Ces dernières sont des associations de type «loi de 1901». Créées au début des années 1980, elles sont fédérées au sein du réseau «France Initiative» depuis 1986, elles sont aujourd’hui au nombre de 236, implantées sur l’ensemble du territoire national. Les 236 PFIL existantes couvrent plus de 80% du territoire. Cette implantation, dessinée spontanément au gré des initiatives locales, représente 383 points d’ancrage locaux. Selon le rapport, la couverture territoriale de ce réseau comporte encore quelques lacunes, notamment en Bourgogne (Côte-d’Or, Saône-et-Loire et Yonne). Le rapport relève aussi que, dans les départements dont les plates-formes ont un périmètre d’intervention calqué sur le territoire d’EPCI, des «zones blanches» subsistent, correspondant aux communes non membres de ces groupements. Quant à l’outre-mer, on y relève l’absence de plate-forme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis 2006, l’ensemble des PFIL, en métropole, fait l’objet d’une coordination au niveau régional. De même, les plates-formes de l’outre-mer se sont regroupées en association. Parallèlement aux coordinations régionales, en vue d’économies d’échelle, Roger Besse recommande les fusions de plates-formes, chaque fois qu’une association, au besoin dotée de plusieurs antennes, peut assurer seule la couverture d’un territoire. A l’issue de 2005, 163 millions d’euros ont été mobilisés par les PFIL pour alimenter les fonds de prêts d’honneur, soit 41% de l’ensemble des fonds collectés depuis l’origine du réseau. Les contributeurs publics ont participé à hauteur de 62%, dont 51% pour les collectivités territoriales. Depuis 1986, le financement des prêts d’honneur relève pour 59% de subventions publiques et pour près de la moitié du soutien des collectivités territoriales. Les apports de la Caisse des dépôts et consignations en constituent près de 18%. En 2005, le financement du réseau «France Initiative» a représenté 23,7 millions d’euros, dont 1,9 million d’euros pour FIR. Le budget moyen d’une plate-forme s’élève ainsi à 101.200 euros, dont 17.200 euros de mises à disposition gracieuses par ses partenaires. Il repose à près de 84% sur des fonds publics et pour 51,5% sur l’engagement des collectivités territoriales. Une marge de croissance de l’activité des PFIL existe: en 2005, seuls 76% des fonds de prêts d’honneur collectés ont été effectivement engagés par les plates-formes. En vue d’accompagner cette évolution souhaitable, le rapporteur préconise de systématiser, sous l’impulsion de FIR, le recours à des conventions, entre les collectivités territoriales ou services publics locaux et les PFIL, afin de développer les mises à disposition d’agents auprès de ces dernières.

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